Identité de l'éditeur
SABATIER FINANCES & SOLUTIONS (Sabatier Finances Solutions) — informations légales de l'éditeur du site :
- Nom commercial : SABATIER FINANCES & SOLUTIONS
- Contact : contact@sfs-finances.fr
- Numéro de téléphone : 07 61 06 50 77
- SIRET : 105 831 325 000 11
- Immatriculation au RCS : 105 831 325 R.C.S. Caen
- Adresse de l'établissement : 6 Rue Saint-Vigor 14280 Authie
Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les différents intervenants du site dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire / Éditeur : Sabatier Finances Solutions — SIRET 105 831 325 000 11 — 105 831 325 R.C.S. Caen
- Adresse de l'établissement : 6 Rue Saint-Vigor 14280 Authie
- Nom de domaine : OVH
- Création et maintenance du site : Majoli.io
- Responsable publication : Erwan Sabatier — contact@sfs-finances.fr
- Webmaster : Majoli.io
- Hébergeur : Amazon Web Services (AWS Amplify) pour le site et Amazon S3 (région Paris), infrastructure localisée en France
- URL du site : https://www.sfs-finances.fr
Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Erwan Sabatier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
Services fournis
Erwan Sabatier s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sfs-finances.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de le signaler par email à l'adresse contact@sfs-finances.fr, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
Erwan Sabatier n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Sabatier Finances Solutions est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, distribution, retransmission ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sabatier Finances Solutions (sfs-finances.fr).
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient, par quelque procédé que ce soit, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Limitations de responsabilités
L'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Erwan Sabatier ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site sfs-finances.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Erwan Sabatier ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels, par exemple, une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site sfs-finances.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Erwan Sabatier se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Erwan Sabatier se réserve aussi la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère diffamant, raciste, injurieux ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, vidéo, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code pénal et la Directive européenne du 24 octobre 1995.
À l'occasion de l'utilisation du site sfs-finances.fr, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé à ce site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause, Erwan Sabatier ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site sfs-finances.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site sfs-finances.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour plus de détails sur la collecte et le traitement de vos données, consultez la page Politique de confidentialité.
Liens hypertextes
Le site sfs-finances.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de Erwan Sabatier.
Cependant, Erwan Sabatier n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Erwan Sabatier.
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Erwan Sabatier ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutive au téléchargement.
Cookies et traceurs
Sabatier Finances Solutions n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs de mesure d'audience. Pour le détail des traitements et de vos droits, consultez la politique de confidentialité.
- Cookies strictement nécessaires : session administrateur (espace /admin uniquement).
- Sécurité des formulaires : Cloudflare Turnstile peut déposer des cookies techniques lors de l'envoi d'un formulaire de contact.
- Données des formulaires : les informations que vous saisissez (nom, email, téléphone, message, etc.) sont traitées sur la base de votre consentement explicite lors de l'envoi du formulaire, et non via un bandeau cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes conditions du site sfs-finances.fr sont régies par les lois françaises. Toute contestation ou litige qui pourrait naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Sabatier Finances Solutions.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique
- Propriétaire du site : responsable légal des informations contenues dans le site internet.
- Webmaster : personne en charge du maintien technique et des mises à jour techniques du site internet.
- Responsable publication : personne en charge de la mise à jour des contenus (textes, visuels, multimédia, etc.) sur le site internet.
- Hébergeur : espace de stockage du site internet.
- Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).